Conditions générales de vente
Version mise à jour du 7 août 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR ET DÉFINITIONS
Le site www.parfumerie-flacons.com (ci-après le « Site ») est exploité par FLACONS, société à responsabilité limitée au capital social de 8 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 841 370 166, SIRET 841 370 166 00016, numéro de TVA intracommunautaire FR81 841370166.
FLACONS peut être contactée au 03 83 23 92 65 ou à l’adresse contact@parfumerie-flacons.com. Pour les retours, réclamations et correspondances du Service Client, l’adresse à utiliser est : FLACONS — Service Client, 2 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, France.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») :
« FLACONS » ou le « Vendeur » désigne la société FLACONS.
Le « Client » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les « Produits » désignent les produits proposés à la vente sur le Site, notamment parfums, produits parfumés, bougies, soins, cosmétiques et accessoires, selon l’offre disponible au jour de la commande.
ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV régissent les ventes de Produits conclues à distance entre FLACONS et les Clients sur le Site. Elles ne régissent pas, sauf mention expresse, les achats réalisés directement en boutique ni les prestations ou ateliers qui pourraient faire l’objet de conditions particulières.
Avant de passer commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV. La validation de la commande, selon le parcours prévu sur le Site, emporte acceptation des CGV applicables à la date de la commande.
FLACONS peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et acheter les Produits proposés sur le Site.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche : dénomination, contenance lorsqu’elle est applicable, prix et principales caractéristiques utiles au choix du Client.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin mais peuvent comporter de légères différences de teinte, de présentation, d’étui ou de conditionnement, notamment lorsque les fabricants font évoluer leurs emballages. Ces différences ne sauraient priver le Client de ses droits lorsque le Produit livré n’est pas conforme au contrat.
Les Produits commercialisés par FLACONS sont destinés à une utilisation conforme à leur destination et aux précautions ou recommandations figurant sur leur emballage ou communiquées par leur fabricant.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Malgré les mesures de gestion des stocks mises en œuvre, un Produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la passation de la commande.
Dans ce cas, FLACONS informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client est remboursé des sommes versées au titre du Produit indisponible. Un Produit de substitution ne sera adressé qu’avec l’accord exprès du Client.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment où le Client valide sa commande. FLACONS peut modifier ses prix pour l’avenir sans affecter les commandes déjà conclues.
En présence d’une erreur manifeste de prix, notamment à la suite d’un incident informatique, FLACONS pourra contacter le Client afin de régulariser la situation ou annuler la commande et rembourser les sommes encaissées, sous réserve des règles impératives applicables.
ARTICLE 6 — COMPTE CLIENT
Lorsque le Site permet la création d’un compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
Le Client doit informer FLACONS sans délai en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte. La suppression d’un compte n’affecte ni les commandes déjà conclues ni les obligations légales de conservation de certaines données.
La création d’un compte ne doit pas être imposée lorsqu’un parcours d’achat sans compte est proposé sur le Site.
ARTICLE 7 — PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits et quantités souhaités et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut vérifier le détail de la commande, son prix total, les frais éventuels, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement, et corriger les erreurs.
Le Client fournit les informations nécessaires à l’exécution de la commande. Il est responsable de leur exactitude. Une adresse incomplète ou erronée peut entraîner un retard ou l’impossibilité de livrer.
La commande devient ferme lorsque le Client accomplit l’action de validation finale indiquant explicitement l’obligation de paiement et que le paiement est autorisé, sous réserve des contrôles légitimes de sécurité et de disponibilité.
FLACONS peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement antérieur non régularisé, de quantités anormalement élevées au regard d’un achat de consommation, ou d’impossibilité légale ou matérielle d’exécuter la commande.
ARTICLE 8 — CONFIRMATION ET ARCHIVAGE
Après la commande, une confirmation est adressée au Client par e-mail à l’adresse renseignée. Le Client doit vérifier les informations figurant dans cette confirmation et signaler rapidement toute anomalie.
Les données relatives aux commandes et factures sont conservées conformément aux obligations légales. Lorsque la loi impose l’archivage d’un contrat conclu par voie électronique, FLACONS en assure la conservation pendant la durée légale et permet au Client d’y accéder dans les conditions prévues par les textes applicables.
ARTICLE 9 — PAIEMENT
Le paiement est effectué en euros au moyen des solutions proposées sur le Site. Les moyens de paiement actuellement proposés peuvent notamment comprendre :
Carte bancaire (CB)
Visa
Mastercard
American Express
PayPal
Apple Pay
Shop Pay
Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés au Site. FLACONS ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus d’autorisation, d’échec du paiement ou de suspicion légitime de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
ARTICLE 10 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les Produits demeurent la propriété de FLACONS jusqu’au paiement complet du prix.
Pour sécuriser les transactions, FLACONS et ses prestataires peuvent mettre en œuvre des contrôles de prévention de la fraude. Dans la stricte mesure nécessaire, FLACONS peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier la légitimité d’une transaction. Les données ainsi traitées sont soumises à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
ARTICLE 11 — ZONES ET MODALITÉS DE LIVRAISON
FLACONS livre en France métropolitaine et dans les États membres de l’Union européenne desservis par les transporteurs proposés sur le Site. FLACONS n’effectue pas de livraison hors de l’Union européenne dans le cadre des présentes CGV.
Les commandes sont expédiées exclusivement par Colissimo, selon les modalités proposées lors de la commande et les contraintes liées à la destination ou au Produit.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer que cette adresse est complète et accessible.
ARTICLE 12 — DÉLAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
FLACONS prépare généralement les commandes sous 24 à 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande et du paiement, hors week-ends, jours fériés, périodes de fermeture annoncées et circonstances exceptionnelles.
Ce délai correspond au délai de préparation et d’expédition et non nécessairement au délai total d’acheminement. Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au Client avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l’exige.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable. En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, d’enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.
ARTICLE 13 — FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison applicables au jour de la présente version sont :
France métropolitaine : 10 € TTC par commande.
Union européenne (hors France) : 22 € TTC par commande.
Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 80 € TTC d’achats.
Les frais définitifs sont affichés avant la validation de la commande. FLACONS peut faire évoluer ses tarifs de livraison pour les commandes futures.
ARTICLE 14 — RÉCEPTION, TRANSFERT DES RISQUES ET INCIDENTS DE LIVRAISON
Lorsque FLACONS propose le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits à réception. En cas de colis endommagé, de Produit cassé ou manquant, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et de contacter rapidement le Service Client FLACONS, avec des photographies lorsque cela est utile. L’absence de réserves ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par FLACONS, le risque est transféré au Client lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux règles légales applicables.
En cas de colis retourné à FLACONS en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’une absence de retrait ou d’un autre motif imputable au Client, FLACONS prendra contact avec lui. Une nouvelle expédition pourra donner lieu à la facturation de nouveaux frais de transport lorsque la loi le permet.
ARTICLE 15 — RETRAIT EN BOUTIQUE — CLICK & COLLECT
Lorsque cette option est proposée au moment de la commande, le Client peut retirer gratuitement sa commande à la boutique FLACONS située 2 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy.
Le Client est informé lorsque sa commande est prête. Une pièce d’identité et/ou la confirmation de commande peuvent être demandées afin de sécuriser la remise. En cas de retrait par un tiers, FLACONS peut demander tout élément raisonnable permettant de vérifier que ce tiers est autorisé à récupérer la commande.
Les modalités et horaires de retrait applicables sont ceux communiqués au Client ou affichés sur le Site au moment du retrait.
ARTICLE 16 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, le délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, les règles légales de point de départ du délai s’appliquent.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer FLACONS avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à :
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, FLACONS rembourse les sommes dues conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé par FLACONS. Les coûts supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle FLACONS est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, FLACONS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
ARTICLE 17 — MODALITÉS DE RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Le Client doit retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : FLACONS — Service Client, 2 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, France.
Sauf indication contraire de FLACONS ou obligation légale, les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Client est invité à choisir un mode d’expédition permettant de suivre le colis et à conserver la preuve d’envoi.
Le Client n’est responsable que de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le simple fait que l’emballage d’origine ait été ouvert ne permet pas, à lui seul, d’écarter automatiquement le droit de rétractation lorsque la loi ne prévoit pas d’exception.
Afin de protéger le Produit pendant le transport, le Client est invité à utiliser un emballage adapté et, lorsque cela est raisonnablement possible, l’emballage d’origine.
ARTICLE 18 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont effectivement réunies :
les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
L’exception liée à l’hygiène ou à la protection de la santé n’est appliquée par FLACONS qu’aux Produits qui répondent réellement aux critères légaux. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité ou de protection de la santé, le produit doit obligatoirement être retourné dans son état d’origine, scellé, operculé et sous son blister protecteur intact. Tout parfum ouvert, testé ou endommagé ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Les frais de retour restent à la charge du client.
Ces exceptions sont sans incidence sur les garanties légales applicables aux Produits défectueux ou non conformes.
ARTICLE 19 — GARANTIES LÉGALES
19.1 Garantie légale de conformité
FLACONS est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur bénéficie des règles de preuve prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales, sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours à compter de sa demande lorsque ce plafond légal est applicable. À défaut, ou dans les autres cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
19.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un défaut caché rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Dans les conditions prévues par le Code civil, le Client peut choisir entre rendre le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et obtenir une réduction du prix.
19.3 Mise en œuvre
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client peut contacter FLACONS — Service Client, 2 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, par e-mail à contact@parfumerie-flacons.com ou par téléphone au 03 83 23 92 65.
Lorsque la garantie est due, la mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur. FLACONS pourra demander les éléments raisonnablement nécessaires à l’examen de la demande, notamment le numéro de commande, une description du défaut et, si utile, des photographies.
ARTICLE 20 — RESPONSABILITÉ
FLACONS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de FLACONS ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.
Le Client est tenu de respecter les conditions normales d’utilisation, de conservation et les précautions figurant sur les Produits. Les informations olfactives et descriptions de sensations sont, par nature, susceptibles d’être perçues différemment selon les personnes et ne constituent pas une garantie de préférence subjective.
ARTICLE 21 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue dans les conditions légales ; s’il est définitif, le contrat est résolu de plein droit lorsque les conditions légales sont réunies.
ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES
FLACONS traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retraits en boutique, relations avec le Service Client, prévention de la fraude, respect de ses obligations légales et, selon les choix de l’utilisateur, mesure d’audience et actions publicitaires.
Le Site étant exploité sur Shopify, certaines données sont traitées par Shopify et par les prestataires techniques et de paiement utilisés par FLACONS. Selon la configuration du Site et le consentement de l’utilisateur, des outils tels que Google Analytics, Google Ads, Meta (Facebook/Instagram) ou TikTok peuvent également être utilisés.
Les modalités détaillées de ces traitements, les bases légales, durées de conservation, destinataires, éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site.
Le Client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par le RGPD en écrivant à contact@parfumerie-flacons.com. Les demandes peuvent nécessiter une vérification raisonnable de l’identité du demandeur.
ARTICLE 23 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure, ses textes, photographies, créations graphiques, logos et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à FLACONS ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques de parfumerie et autres marques présentées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 24 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à une commande, à un Produit, à une livraison, à un retour ou aux présentes CGV, le Client peut contacter :
Pour faciliter le traitement d’une réclamation, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre tout document utile. FLACONS s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 25 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite au Service Client FLACONS afin de rechercher une solution amiable.
Si cette démarche n’aboutit pas, et sous réserve que FLACONS dispose au jour du litige d’une convention de médiation en vigueur avec cet organisme, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par FLACONS :
La saisine du médiateur est soumise aux conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation et par le règlement du médiateur.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ayant été supprimée en 2025, les présentes CGV ne renvoient plus à l’ancienne plateforme. Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut notamment consulter les ressources européennes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles au moment du litige.
ARTICLE 26 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV et les contrats conclus sur leur fondement sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.
En cas d’échec d’une résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
ARTICLE 27 — NULLITÉ PARTIELLE, NON-RENONCIATION ET MODIFICATION DES CGV
Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait pour FLACONS de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
FLACONS peut modifier les CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion de cette commande. FLACONS conserve une version datée de ses CGV afin de pouvoir identifier les conditions applicables aux commandes antérieures.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sauf lorsque le droit de rétractation est légalement exclu.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) : ........................................................................................................
Numéro de commande : ........................................................................................
Commandé le : ............................................. Reçu le : .............................................
Nom du Client : ....................................................................................................
Adresse du Client : ................................................................................................
................................................................................................................................
Date : ....................................................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
................................................................................................................................